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Conditions Générales

  1. Commande
  2. Tout devis signé par le client pour accord nous oblige à revoir nos prix si le nombre de convives présumé est inférieur à celui communiqué lors de l'établissement dudit devis.
    Dans la majorité des cas, un acompte de 50 % du prix global de la réception doit être versé au minimum 15 jours avant la date de l'évènement. Le solde sera versé soit à la livraison en liquide, soit par virement dans les 8 jours suivant la facturation, sauf stipulation contraire lors de l'établissement du contrat. Le taux de TVA est appliqué suivant la réglementation en vigueur.

  3. Commande via Internet
  4. Les commandes passées par Internet sont validée par l'échange de mails et la réception de l'acompte minimum (voir conditions reprises sur le devis)

  5. Prix
  6. Les prix comprennent l'achat de tous les ingrédients, les préparations culinaires, le dressage, le nettoyage et les déplacements, sauf stipulation contraire lors de l'établissement du contrat.
    Les prix pratiqués sont ceux du tarif applicable le jour de la commande, mentionnés sur le bon de commande et sont valables jusqu'à la date mentionnée sur le bon de commande. Ces prix pourront êtres révisés en fonction des cours des produits saisonniers et des conditions économiques, à l’expiration du délai d’option. Toute prestation (personnel, marchandise et boisson) non inclue dans le devis, fera l’objet d’une facturation complémentaire. Tout matériel endommagé par le client lui sera facturé. Si une prolongation de service s'avérait nécessaire, il sera également facturé – le client en sera toutefois averti lors de la manifestation. Une livraison ou une prestation dans un lieu peu accessible (escaliers, ascenceurs), pourra faire l'objet de frais supplémentaires et doivent être signalés lors de la commande.

  7. Frais de livraison
  8. Pour toute livraison ou prestation de service, les frais sont calculés en fonction de la distance entre Durnal et votre domicile ou lieu de livraison. Le calcul est basé sur le nombre de kilomètre aller x 0.3€ HTVA. Ces frais de livraison comprennent l'ensemble des voyages nécessaires au bon fonctionnement de la réception, y compris la reprise après le jour de l'évènement, sauf stipulation contraire lors de l'établissement du contrat.

  9. Annulation ou modification
  10. Toute annulation totale ou partielle de la commande pourra faire l'objet de frais estimés en fonction du préjudice porté à l'Artisane Culinaire.

    En cas d'annulation totale dans les 6 jours ouvrables qui précèdent la date prévue, l'entièreté de la somme pourra être réclamée.

    Aucune diminution des convives après le vendredi précédent la semaine de la manifestation ne sera prise en compte, sauf mention spéciale sur l'offre.

    Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal.

    En cas de retard de l'acompte, l'Artisane Culinaire se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

  11. Garantie
  12. L' Artisane Culinaire mettra tout en œuvre pour fournir les biens commandés. Si toutefois ceux-ci n'étaient pas disponibles - l'Artisane Culinaire utilise essentiellement des produits frais, et de ce fait les produits prévus peuvent varier en fonction du marché -, !'Artisane Culinaire proposera au client, pour autant qu'il le souhaite, de remplacer les produits commandés par des produits comparables. Si le client ne se retrouve pas dans cette proposition, il peut toujours refuser la proposition de l'Artisane Culinaire sans que cela ne lui occasionne le moindre frais.

    L'Artisane Culinaire respecte et applique les principes HACCP.

    Dans l'hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé dès réception, le client le conservera à l'abri de la chaleur et du froid à une température inférieure à 4°. L'Artisane Culinaire n'assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation de ce produit après la livraison.

    L'Artisane Culinaire pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si il se trouvait dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, …) Toute annulation par l'Artisane Culinaire de la prestation commandée entraînera le remboursement des arrhes versés par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

  13. Réclamation
  14. Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent être envoyées par recommandé dans un délai de 3 jours suivant la réception des marchandises. Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme en accord avec la commande.
    (Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l'exécution d'un contrat est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu'un cas de force majeure.)

    En aucun cas l'Artisane Culinaire ne pourra être tenu pour responsable en cas d'affichage erroné résultant d'une erreur technique. De même, l'Artisane Culinaire ne sera pas tenu d'honorer une commande résultant d'une erreur technique.

  15. Responsabilité - assurance
  16. L'Artisane Culinaire  décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

    A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de l'Artisane Culinaire  et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.

  17. Informations personnelles
  18. Les informations personnelles du client relatives à la visite du site L'Artisane Culinaire sont confidentielles et ne sont accessibles à personne. Elles sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation du service l'Artisane Culinaire et pour la formulation éventuelle de propositions commerciales. Le client peut toujours consulter ses données personnelles enregistrées par l'Artisane Culinaire en adressant une demande par mail. Si ces données sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, il est invité à communiquer par écrit à l'Artisane Culinaire les corrections, modifications ou suppressions : "L'Artisane Culinaire" Les Ruelles, 3 5530 Spontin

    Ou par mail à info@artisane-culinaire.be


    Tous litiges se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution de la présente seront de la compétence exclusive du Tribunal de Dinant.