Conditions Générales

Réservation

Les commandes sont validées par l'échange de mails, l'élaboration du devis et la réception de l'acompte. Le nombre de convives définitif, et les éventuelles intolérances alimentaires, seront confirmés au plus tard les 8 jours précédant l'événement. Le client s'engage à communiquer par écrit tous les éléments constitutifs de la réalisation du devis  (voir conditions reprises sur le devis).

Commande

Tout devis confirmé par le client pour accord nous oblige à revoir nos prix si le nombre de convives présumé est inférieur à plus de 10% à celui communiqué lors de l'établissement dudit devis. Lors de l'exécution de prestations « au forfait », tout retard ou arrêt non prévu dans les conditions fixées par le bon de commande sera facturé au client.

Modalités financières

Dans la majorité des cas, un premier acompte forfaitaire de 500€ est demandé pour la réservation de la date. Ensuite, un acompte de 70 % du prix global de la réception doit être versé au minimum 60 jours avant la date de l'évènement. Le solde sera versé soit lors de la prestation en liquide, soit par virement dans les 8 jours suivant la facturation, sauf stipulation contraire lors de l'établissement du contrat. Le taux de TVA est appliqué suivant la réglementation en vigueur.

Prix

Les prix comprennent l'achat de tous les ingrédients, les préparations culinaires, le dressage, le nettoyage et les déplacements, sauf stipulation contraire lors de l'établissement du contrat.
Les prix pratiqués sont ceux du tarif applicable le jour de la commande, mentionnés sur le bon de commande et sont valables jusqu'à la date mentionnée sur le bon de commande. Ces prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Toute prestation (personnel, marchandise et boisson) non inclue dans le devis, fera l’objet d’une facturation complémentaire. Tout matériel endommagé par le client lui sera facturé. Si une prolongation de service s'avérait nécessaire, il sera également facturé – le client en sera toutefois averti lors de la manifestation. Une livraison ou une prestation dans un lieu peu accessible (escaliers, ascenseurs), pourra faire l'objet de frais supplémentaires et doivent être signalés lors de la commande.

Frais de livraison

Pour toute livraison ou prestation de service, les frais sont calculés en fonction de la distance entre Spontin et votre domicile ou lieu de livraison. Le calcul est basé sur le nombre de kilomètre total x 1€ TVAC. Ces frais de livraison comprennent l'ensemble des voyages nécessaires au bon fonctionnement de la réception, y compris la reprise après le jour de l'évènement, sauf stipulation contraire lors de l'établissement du contrat.

Annulation ou modification

Toute annulation totale ou partielle de la commande pourra faire l'objet de frais estimés en fonction du préjudice porté à l'Artisane Culinaire. L’acompte doit toujours être considéré comme restant acquis au prestataire, sans préjudice pour lui de réclamer l’indemnisation du préjudice total en cas d’annulation.

En cas d'annulation totale dans les 8 jours ouvrables qui précèdent la date prévue, l'entièreté de la somme pourra être réclamée.

Aucune diminution des convives après le vendredi précédent la semaine de la manifestation ne sera prise en compte, sauf mention spéciale sur l'offre.

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal.

En cas de retard de l'acompte, l'Artisane Culinaire se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Garantie

L'Artisane Culinaire mettra tout en œuvre pour fournir les plats, le matériel et les services exacts commandés. Si toutefois ceux-ci n'étaient pas disponibles - l'Artisane Culinaire utilise essentiellement des produits frais et biologiques, et de ce fait la disponibilité des produits prévus peuvent varier en fonction du marché, un produit non disponible sera alors remplacé par un produit équivalent, dans la mesure du possible choisi en accord avec le client.

L'Artisane Culinaire respecte et applique les principes HACCP.

Dans l'hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé dès réception, le client le conservera à l'abri de la chaleur et du froid à une température inférieure à 4°. L'Artisane Culinaire n'assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation de ce produit après la livraison.

L'Artisane Culinaire pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si il se trouvait dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, …) Toute annulation par l'Artisane Culinaire de la prestation commandée entraînera le remboursement des arrhes versés par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Réclamation

Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent être envoyées par courrier recommandé dans un délai de 5 jours suivant la prestation ou la réception des marchandises. Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme en accord avec la commande.
(Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l'exécution d'un contrat est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu'un cas de force majeure.)

Le client s'assurera que l'accès de ses locaux et leurs alimentations électriques et en eau sont conformes aux caractéristiques et normes du matériel utilisé. l'Artisane Culinaire décline toute responsabilité en cas de de difficulté d'accès aux locaux du client ou de l'insuffisance dans la préparation de ces locaux ou de leurs capacités techniques.

Responsabilité - assurance

l'Artisane Culinaire décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de l'Artisane Culinaire et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.

Informations personnelles

Les informations personnelles du client relatives à la visite du site l'Artisane Culinaire sont confidentielles et ne sont accessibles à personne. Elles sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation du service l'Artisane Culinaire et pour la formulation éventuelle de propositions commerciales. Le client peut toujours consulter ses données personnelles enregistrées par l'Artisane Culinaire en adressant une demande par mail. Si ces données sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, il est invité à communiquer par écrit à l'Artisane Culinaire les corrections, modifications ou suppressions : "L'Artisane Culinaire" Les Ruelles, 3 5530 Spontin

Ou par mail à info@artisane-culinaire.be

 

Le Client autorise l'Artisane Culinaire à faire état de son prénom, nom d’entreprise et éventuellement de son logo à des fins de promotion commerciale sur son site internet. Dans ce même but, le client autorise l'Artisane Culinaire à créer un lien renvoyant au site internet du client.

Tous litiges se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution de la présente seront de la compétence exclusive du Tribunal de Dinant.